Mentions Légales
1. Informations générales
Le présent site internet est exploité par El Ghazy Salma, entrepreneuse individuelle inscrite au répertoire des entreprises françaises sous le numéro SIRET 911 071 793 00010.
Dénomination commerciale : Salma Mastoura
Nom du site : salma-mastoura.com
Adresse du siège : 1 Boulevard de Genève, 81300 Graulhet, France
Adresse électronique de contact : salma.elghazy212@gmail.com
Numéro de téléphone : Aucun numéro n’est communiqué ; le service client est joignable via le chat disponible sur le site.
Activité principale : Vente à distance sur catalogue spécialisé (code APE 4791B).
2. Direction de la publication
La direction de la publication du site salma-mastoura.com est assurée par Madame El Ghazy Salma, en qualité de représentante légale de l’entreprise.
3. Hébergeur du site
Le site salma-mastoura.com est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 888-746-7439
Site web : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site salma-mastoura.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de El Ghazy Salma, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de El Ghazy Salma.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L’entreprise El Ghazy Salma ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site salma-mastoura.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
6. Liens hypertextes
Le site salma-mastoura.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet. El Ghazy Salma n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles
L’entreprise El Ghazy Salma s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du site salma-mastoura.com soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.